top of page
Frais de service Bras Droit
Afin de contribuer au bon fonctionnement de Bras Droit et de couvrir les coûts de nos services, tels que l'assistance juridique 7J/7 ou le commissionnement de nos techniciens, nous appliquons les frais de service lorsque le vendeur et l'acheteur
se sont mis d'accord sur les caractéristiques du bien et son prix.
Il existe 2 types de structures tarifaires pour les ventes : les frais partagés et les frais uniquement pour le vendeur.
2 % TTC
1. Frais partagés
Ces frais sont applicables pour notre offre Bras Droit Concierge, partagés entre le vendeur et l'acheteur, payables à la signature de l'acte de vente chez le Notaire.
Frais pour le vendeur
Ces frais sont calculés sur le prix de vente net vendeur décidé entre le vendeur et l'acheteur. Ces frais sont dus par le vendeur à la signature de l'acte authentique chez le Notaire.
Bras Droit Concierge
Les frais de service de 2 % applicables au vendeur dans le cadre de notre offre Bras Droit Concierge, ne comprennent pas les travaux réalisés sur devis avec des professionnels.
Frais pour l'acheteur
Les acheteurs qui feront une offre écrite seront informés des frais applicables à leur proposition d'achat. Nous rappelons également, que dans le cadre de l'obligation légale de publicité, nous avons l'obligation de mentionner sur l'annonce immobilière, les frais de service (en pourcentage ou en montant) et la charge de ces frais avec la mention "Frais de service à la charge de l'acheteur".
Bras Droit Concierge
3,5 % TTC
Ces frais sont dus par l'acheteur à la signature de l'acte authentique chez le Notaire.
2. Frais pour le vendeur
Ces frais sont applicables pour l'offre Essentiel, payables à la signature de l'acte authentique chez le Notaire. 2 propositions pour l'offre Essentiel : un contrat exclusif de 45 jours ou un contrat sans engagement.
Essentiel (Contrat exclusif 45 jours)
3 % TTC
Essentiel (Contrat sans engagement)
4,5 % TTC
TVA
Selon la législation en vigueur dans le territoire concerné, la TVA peut être appliquée aux frais ci-dessus. Le cas échéant, les frais de service incluent la TVA.
Nous nous réservons le droit de modifier nos frais de service à tout moment, et toute modification sera effectuée conformément à nos Conditions de service.
bottom of page